Conditions Générales
Dernière mise à jour : Avril 2026
Introduction
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Acceptation des conditions
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez d'être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
Propriété intellectuelle
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3.1 Tous droits réservés
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Lettre d'informations
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d'informations sous forme électronique à d'autres personnes qui pourraient être intéressées à visiter notre site web.
Propriété de tierce partie
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Utilisation responsable
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Contenu publié par vous
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Soumission d'idée
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Fin de l'utilisation
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Garanties et responsabilité
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Notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant du site web sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour les produits ou services concernés.
Confidentialité
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique des cookies.
Accessibilité
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Restrictions à l'exportation / Conformité juridique
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Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
Violation des présentes conditions
Sans préjudice de nos autres droits, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web et/ou engager une action en justice contre vous.
Force majeure
À l'exception des obligations de paiement, aucun retard ou manquement d'une partie à exécuter ses obligations ne sera considéré comme une violation des présentes si et aussi longtemps que ce retard résulte d'une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.
Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l'une des dispositions des présentes conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affecte pas la validité des présentes conditions générales.
Langue
Les présentes conditions générales sont rédigées exclusivement en français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées exclusivement dans cette langue.
Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique des cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TEATCH concernant votre utilisation de ce site web.
Mise à jour des conditions
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Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris. Si une partie des présentes est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
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