Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site teatch.io l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site teatch.io implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TEATCH, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site teatch.io est mis à jour régulièrement par Sam Jlassia. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.
Description des services fournis
Le site teatch.io a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société TEATCH, organisme de formation professionnelle continue spécialisé dans les formations immersives et gamifiées.
TEATCH s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur teatch.io ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript. Il est hébergé sur l'infrastructure Vercel (CDN mondial). Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
TEATCH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TEATCH.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
TEATCH ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site teatch.io, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
TEATCH ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site teatch.io.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. TEATCH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
À l'occasion de l'utilisation du site teatch.io, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, ainsi que les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, email, message).
En tout état de cause, TEATCH ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site teatch.io n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression, adressez votre demande à : sam@teatch.io
Liens hypertextes et cookies
Le site teatch.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. TEATCH n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site teatch.io est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site, afin de faciliter la navigation ultérieure et de permettre des mesures d'audience.
Vous pouvez refuser l'installation de cookies en configurant votre navigateur :
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site teatch.io est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Principales lois concernées
Lexique
- Utilisateur
- Internaute se connectant et utilisant le site teatch.io.
- Informations personnelles
- « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Cookie
- Fichier de petite taille déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site, permettant de mémoriser des informations relatives à sa navigation.